ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues entre :

HYGILAS GROUP, Société par Actions Simplifiée (SAS),

et toute personne physique ou morale, particulière ou professionnelle, ci-après désignée « le Client »,

dans le cadre de la commercialisation notamment :

• de produits de nettoyage ;

• de produits d’entretien ;

• de produits de droguerie et d’hygiène ;

• de produits destinés au nettoyage des textiles, surfaces et véhicules ;

• de matériels, accessoires et consommables de nettoyage ;

• et plus généralement de tout produit commercialisé par HYGILAS GROUP.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes effectuées notamment :

• sur le site www.hygilas.com ;

• par email ;

• par devis ;

• par message ;

• ou par tout autre moyen de commande expressément accepté par HYGILAS GROUP.

Pour les commandes effectuées par l’intermédiaire d’une marketplace telle qu’Amazon, Cdiscount, TikTok Shop ou toute autre plateforme tierce, les conditions spécifiques de la plateforme peuvent également s’appliquer.

En cas de contradiction, les dispositions impératives de la réglementation applicable prévalent.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le vendeur est :

HYGILAS GROUP
Société par Actions Simplifiée – SAS
Capital social : 1 000 €

Siège social :
1 Pont de la Ganne
63410 Manzat
France

SIREN : 108 214 065
SIRET : 108 214 065 00014
RCS : 108 214 065 R.C.S. Clermont-Ferrand
TVA intracommunautaire : FR85108214065

Président : Nahil Ghilas
Directeur général : Idris Ghilas

Email : contact@hygilas.com

HYGILAS GROUP exerce notamment une activité de vente à distance, au détail et en gros, de produits d’entretien, de nettoyage, de droguerie et d’hygiène ainsi que de matériels et accessoires associés.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Lorsque la commande est réalisée en ligne, le Client doit pouvoir consulter les CGV avant la validation définitive de son achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

HYGILAS GROUP se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment pour les commandes futures.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site ou sur le support utilisé pour effectuer la commande.

HYGILAS GROUP s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible concernant notamment :

• la nature du produit ;

• son conditionnement ;

• son usage ;

• ses caractéristiques essentielles ;

• ses précautions d’emploi ;

• son mode d’utilisation lorsque cela est nécessaire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit avant de passer commande.

Les photographies, vidéos, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de présentation, de couleur, d’étiquette ou de packaging peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

ARTICLE 5 – UTILISATION DES PRODUITS ET PRÉCAUTIONS

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément :

• à leur destination ;

• aux instructions figurant sur leur emballage ;

• aux notices éventuellement fournies ;

• aux précautions d’emploi ;

• aux recommandations de sécurité applicables.

Pour les produits destinés au nettoyage de textiles, surfaces, cuirs, tissus ou matériaux sensibles, il appartient au Client de respecter les recommandations d’utilisation et, lorsqu’approprié, d’effectuer préalablement un test sur une petite zone discrète.

Le Client doit notamment éviter :

• toute utilisation contraire aux indications fournies ;

• tout mélange avec d’autres produits lorsque celui-ci n’est pas expressément prévu ;

• toute utilisation sur une surface incompatible ;

• toute ingestion ou utilisation détournée ;

• tout stockage dans des conditions inappropriées.

HYGILAS GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement d’une utilisation non conforme aux instructions ou d’un détournement manifeste de l’usage du produit, sans préjudice des responsabilités légales qui ne peuvent être exclues.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués au Client au moment de la commande.

Pour les Clients consommateurs, les prix sont présentés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement affichée.

Pour les Clients professionnels, les tarifs peuvent être présentés hors taxes (HT), la TVA applicable étant alors ajoutée conformément à la réglementation.

Les éventuels frais :

• de livraison ;

• de transport ;

• de traitement particulier ;

sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande lorsqu’ils sont applicables.

HYGILAS GROUP peut modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, une modification tarifaire n’affecte pas une commande déjà validée, sauf erreur manifeste de prix.

En présence d’un prix manifestement dérisoire résultant d’une erreur technique ou matérielle évidente, HYGILAS GROUP se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

ARTICLE 7 – CODES PROMOTIONNELS ET OFFRES COMMERCIALES

HYGILAS GROUP peut proposer ponctuellement :

• des codes promotionnels ;

• des réductions ;

• des offres limitées ;

• des ventes par lots ;

• des cadeaux ;

• des promotions temporaires.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels :

• sont utilisables une seule fois par commande ;

• ne sont pas cumulables entre eux ;

• ne peuvent pas être convertis en espèces ;

• sont soumis à leur période de validité.

HYGILAS GROUP peut refuser l’utilisation d’un code en cas de fraude, de détournement manifeste de l’offre ou de non-respect de ses conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – COMMANDE

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités et fournit les informations nécessaires à la réalisation de la vente.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment :

• son identité ;

• son adresse ;

• son adresse de livraison ;

• son adresse électronique ;

• son numéro de téléphone.

Avant la validation définitive de la commande en ligne, le Client doit pouvoir vérifier son panier et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation et, lorsque le paiement est immédiatement exigible, après confirmation du paiement.

Une confirmation de commande peut être transmise par voie électronique.

HYGILAS GROUP se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment :

• défaut ou refus de paiement ;

• fraude ou tentative de fraude ;

• informations manifestement erronées ;

• commande anormale ;

• indisponibilité exceptionnelle du produit ;

• litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Cette faculté ne saurait être utilisée de manière discriminatoire ou abusive.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, HYGILAS GROUP en informe le Client dans les meilleurs délais.

Selon la situation, HYGILAS GROUP pourra notamment proposer :

• d’attendre le réapprovisionnement ;

• un produit équivalent avec l’accord du Client ;

• ou le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement imposant un coût supplémentaire ne sera adressé au consommateur sans son accord.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le prix est payable selon les moyens proposés lors de la commande.

Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;

• virement bancaire ;

• PayPal ;

• paiement proposé par une marketplace ;

• ou tout autre moyen expressément proposé au Client.

Sauf accord particulier conclu avec un Client professionnel, le paiement est exigible lors de la commande.

Les paiements par carte bancaire peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.

HYGILAS GROUP ne conserve pas directement les numéros complets de cartes bancaires lorsque ceux-ci sont traités par le prestataire de paiement.

La commande peut être suspendue en cas :

• de refus du paiement ;

• d’incident de paiement ;

• de suspicion sérieuse de fraude.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

HYGILAS GROUP conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les Clients professionnels, une clause de réserve de propriété pourra également être invoquée conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 12 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le Client lors de sa commande.

Les modes de livraison disponibles peuvent notamment comprendre :

• livraison à domicile ;

• livraison en point relais ;

• livraison par un prestataire logistique ;

• livraison assurée par une marketplace ;

• remise en main propre lorsqu’elle est proposée.

Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au Client avant la validation de sa commande lorsque la réglementation l’exige.

À défaut de date ou de délai expressément convenu avec un Client consommateur, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.

En cas de manquement à l’obligation de livraison, le consommateur dispose des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander la résolution du contrat.

Les retards imputables au transporteur ne dispensent pas HYGILAS GROUP de ses obligations légales envers le consommateur.

ARTICLE 13 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET PRODUITS ENDOMMAGÉS

À réception de la commande, le Client est invité à vérifier :

• l’état du colis ;

• la quantité de produits reçus ;

• l’état des produits ;

• la conformité apparente de la commande.

En cas de produit manquant, endommagé, cassé ou présentant une fuite, le Client est invité à contacter HYGILAS GROUP rapidement à :

contact@hygilas.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client pourra notamment fournir :

• son numéro de commande ;

• des photographies du colis ;

• des photographies du produit ;

• une description du problème.

Le fait de ne pas signaler une anomalie dans un délai de 48 heures ne prive pas le consommateur de ses droits résultant des garanties légales applicables.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Le présent article concerne les Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

14.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier bien concerné.

14.2 Exercice du droit de rétractation

Le consommateur doit informer HYGILAS GROUP de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

La demande peut notamment être adressée à :

contact@hygilas.com

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

14.3 Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer le produit dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Sauf lorsque HYGILAS GROUP accepte de prendre en charge ces frais ou n’a pas informé le consommateur qu’ils étaient à sa charge, les frais directs de retour sont supportés par le consommateur.

Le consommateur est responsable de la diminution de valeur du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

14.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les hypothèses prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont effectivement remplies :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le simple fait qu’un emballage ait été ouvert ne supprime donc pas automatiquement le droit de rétractation.

L’exclusion ne s’applique que lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation a été valablement exercé, HYGILAS GROUP rembourse au consommateur les sommes dues conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement comprend notamment :

• le prix des produits concernés ;

• les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par HYGILAS GROUP.

Lorsque le consommateur a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, HYGILAS GROUP n’est pas tenue de rembourser le supplément correspondant.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle HYGILAS GROUP est informée de la décision de rétractation.

Pour la vente de biens, HYGILAS GROUP peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire n’occasionnant aucun frais pour le consommateur.

ARTICLE 16 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

HYGILAS GROUP est tenue de délivrer un bien conforme au contrat.

Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation.

Selon les conditions légales applicables, il peut notamment demander :

• la mise en conformité du bien ;

• son remplacement ;

• une réduction du prix ;

• ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

La garantie légale de conformité est indépendante de toute éventuelle garantie commerciale proposée par HYGILAS GROUP.

Pour exercer ses droits, le consommateur peut contacter :

contact@hygilas.com

ARTICLE 17 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Indépendamment de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie de la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut notamment être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

Le Client dispose des recours prévus par le Code civil lorsque les conditions de la garantie sont réunies.

ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ

HYGILAS GROUP est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie des vices cachés ;

• la responsabilité du fait des produits défectueux ;

• ou toute autre responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

HYGILAS GROUP ne pourra toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement :

• d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ;

• d’un usage détourné du produit ;

• d’un mélange non autorisé avec un autre produit ;

• d’une négligence du Client ;

• d’une utilisation sur une surface manifestement incompatible malgré les avertissements fournis.

Dans les relations exclusivement entre professionnels, les éventuelles limitations de responsabilité s’appliquent dans les limites autorisées par la loi et ne concernent notamment pas la faute lourde, le dol ou les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

HYGILAS GROUP ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les obligations affectées par l’événement sont suspendues pendant la durée de la force majeure dans les conditions prévues par la loi.

Si l’empêchement devient définitif, les conséquences prévues par le Code civil s’appliquent.

ARTICLE 20 – CLIENTS PROFESSIONNELS

Les dispositions protectrices propres aux consommateurs ne s’appliquent pas aux Clients professionnels, sauf dispositions légales particulières contraires.

Lorsqu’un délai de paiement a exceptionnellement été accordé à un Client professionnel, tout retard de paiement peut entraîner, dans les conditions prévues par le Code de commerce :

• l’application de pénalités de retard ;

• ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €.

Ces sommes peuvent être exigibles de plein droit conformément à la réglementation applicable.

Des conditions particulières de vente, tarifs professionnels ou devis peuvent compléter les présentes CGV.

ARTICLE 21 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sont utilisées notamment pour :

• gérer les commandes ;

• encaisser les paiements ;

• organiser les livraisons ;

• assurer la facturation ;

• gérer le service après-vente ;

• prévenir les fraudes ;

• répondre aux demandes des Clients ;

• respecter les obligations légales et comptables.

Les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment :

• d’un droit d’accès ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit à la limitation ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

contact@hygilas.com

Les informations complémentaires concernant les traitements de données peuvent être consultées dans la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 22 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant à HYGILAS GROUP, notamment :

• marque ;

• logo ;

• photographies ;

• vidéos ;

• textes ;

• visuels ;

• packagings ;

• descriptions ;

• documents ;

• contenus commerciaux ;

sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de HYGILAS GROUP.

ARTICLE 23 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant :

• une commande ;

• une livraison ;

• un produit ;

• un retour ;

• une garantie ;

• ou une réclamation,

le Client peut contacter :

HYGILAS GROUP
1 Pont de la Ganne
63410 Manzat
France

Email : contact@hygilas.com

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre amiablement un litige l’opposant à un professionnel.

Après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à HYGILAS GROUP et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation auquel HYGILAS GROUP a effectivement adhéré.

Médiateur : [À COMPLÉTER AVEC LE MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT CONTRACTUALISÉ PAR HYGILAS GROUP]

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont mises à disposition du consommateur conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Clients consommateurs

Pour les Clients consommateurs, tout litige relève des juridictions désignées conformément aux règles impératives du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables.

Clients professionnels

Pour les litiges entre HYGILAS GROUP et un Client ayant contracté en qualité de professionnel :

COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU RESSORT DE CLERMONT-FERRAND, sous réserve que les conditions légales permettant l’application d’une telle clause soient réunies.

ARTICLE 26 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 27 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les enregistrements informatiques, confirmations de commande, factures, échanges électroniques et données conservées par HYGILAS GROUP peuvent constituer des éléments de preuve des transactions réalisées, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque la loi l’exige, HYGILAS GROUP assure l’archivage du contrat pendant la durée applicable et permet au consommateur d’y accéder conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 28 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire est destiné uniquement au consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

À l’attention de :

HYGILAS GROUP
1 Pont de la Ganne
63410 Manzat
France
Email : contact@hygilas.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit(s) :
…………………………………………………………..

Numéro de commande :
…………………………………………………………..

Commandé le :
…………………………………………………………..

Reçu le :
…………………………………………………………..

Nom du consommateur :
…………………………………………………………..

Adresse du consommateur :
…………………………………………………………..

Date :
…………………………………………………………..

Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

…………………………………………………………..

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026