CGV ET MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet Hygilas.com est édité par HYGILAS, entreprise individuelle (EI), dont les informations sont les suivantes :

• Raison sociale : HYGILAS
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
• Siège social : 8 rue Nelson Mandela, 63360 Gerzat, France
• SIRET : 849 889 845 00020
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR06849889845
• Téléphone : 06 11 08 54 83
• Adresse email : contact@hygilas.com
• Directeur de la publication : Idris Ghilas
• Responsable de la rédaction : Idris Ghilas

2. Hébergement du site

Le site Hygilas.com est hébergé par :

• Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
• Adresse : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
• Téléphone : 01 77 62 30 03
• Site internet : https://www.lws.fr

3. Activité du site

Le site Hygilas.com est une plateforme dédiée :

• À la vente de produits de nettoyage pour canapés, tapis, matelas et textiles
• À la fourniture de formations en nettoyage pour professionnels et particuliers

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Hygilas.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, codes sources, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de HYGILAS ou font l’objet d’une licence d’exploitation.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Données personnelles & confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur ce site sont traitées avec la plus grande confidentialité.

5.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Idris Ghilas, joignable à contact@hygilas.com.

5.2 Nature des données collectées

Lors de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations de paiement (via des services tiers sécurisés)
• Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur, etc.)

5.3 Finalité du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :
✔️ Gestion des commandes et livraisons
✔️ Amélioration de l’expérience utilisateur
✔️ Envoi d’offres commerciales et newsletters (avec consentement préalable)
✔️ Réponse aux demandes clients
✔️ Analyse statistique et amélioration du site

5.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

• Données de facturation : conservées 10 ans
• Données clients : conservées 3 ans après la dernière interaction
• Cookies : conservés 13 mois maximum

5.5 Droits des utilisateurs

📌 Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : consulter les données personnelles enregistrées
• Droit de rectification : demander la modification d’informations incorrectes
• Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données à des fins commerciales
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous certaines conditions
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format lisible

📝 Exercer ses droits : Toute demande doit être envoyée à contact@hygilas.com avec justificatif d’identité.

6. Cookies

Le site Hygilas.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des statistiques anonymes de fréquentation.

6.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience et améliorer les services (Google Analytics, etc.)
• Cookies publicitaires : permettent de proposer des offres adaptées

6.2 Gestion des cookies

📢 Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un bandeau de consentement.

Les paramètres des cookies peuvent être modifiés à tout moment dans les préférences du navigateur.

7. Sécurité des paiements

Le site Hygilas.com propose des paiements sécurisés via carte bancaire.

🔒 Toutes les transactions sont cryptées et traitées via des plateformes sécurisées conformes à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

8. Responsabilité

• HYGILAS ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à l’hébergement ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
• Les contenus des formations sont donnés à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de HYGILAS en cas de mauvaise application des méthodes enseignées.
• En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.), les commandes peuvent être retardées sans compensation.

9. Liens hypertextes

Le site Hygilas.com peut contenir des liens vers des sites externes. HYGILAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

10. Droit applicable & tribunal compétent

📌 Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
📍 Tribunal compétent : En cas de litige, le tribunal de Clermont-Ferrand sera seul compétent.

📢 Ces mentions légales sont mises à jour régulièrement pour rester conformes à la législation en vigueur. Dernière mise à jour : 17/03/2025