📜 Conditions Générales de Vente (CGV) et Mentions Légales du site Hygilas.com

1. Éditeur du site

Le présent site internet Hygilas.com est édité par HYGILAS, entreprise individuelle (EI), dont les informations sont les suivantes :

  • Raison sociale : HYGILAS
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
  • Siège social : 8 rue Nelson Mandela, 63360 Gerzat, France
  • SIRET : 849 889 845 00020
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR06849889845
  • Téléphone : 06 11 08 54 83
  • Adresse email : contact@hygilas.com
  • Directeur de la publication : Idris Ghilas
  • Responsable de la rédaction : Idris Ghilas

2. Hébergement du site

Le site Hygilas.com est hébergé par :

  • Hébergeur : LWS (Ligne Web Services)
  • Adresse : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France
  • Téléphone : 01 77 62 30 03
  • Site internet : https://www.lws.fr

3. Activité du site

Le site Hygilas.com est une plateforme dédiée :

  • À la vente de produits de nettoyage pour canapés, tapis, matelas et textiles
  • À la fourniture de formations en nettoyage pour professionnels et particuliers

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Hygilas.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, codes sources, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de HYGILAS ou font l’objet d’une licence d’exploitation.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Données personnelles & confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur ce site sont traitées avec la plus grande confidentialité.

5.1 Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Idris Ghilas, joignable à contact@hygilas.com.

5.2 Nature des données collectées

Lors de l’utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations de paiement (via des services tiers sécurisés)
  • Données de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur, etc.)

5.3 Finalité du traitement des données

Les données collectées sont utilisées pour :
✔️ Gestion des commandes et livraisons
✔️ Amélioration de l’expérience utilisateur
✔️ Envoi d’offres commerciales et newsletters (avec consentement préalable)
✔️ Réponse aux demandes clients
✔️ Analyse statistique et amélioration du site

5.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

  • Données de facturation : conservées 10 ans
  • Données clients : conservées 3 ans après la dernière interaction
  • Cookies : conservés 13 mois maximum

5.5 Droits des utilisateurs

📌 Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : consulter les données personnelles enregistrées
  • Droit de rectification : demander la modification d’informations incorrectes
  • Droit d’opposition : refuser l’utilisation des données à des fins commerciales
  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données sous certaines conditions
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format lisible

📝 Exercer ses droits : Toute demande doit être envoyée à contact@hygilas.com avec justificatif d’identité.


6. Cookies

Le site Hygilas.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des statistiques anonymes de fréquentation.

6.1 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site
  • Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience et améliorer les services (Google Analytics, etc.)
  • Cookies publicitaires : permettent de proposer des offres adaptées

6.2 Gestion des cookies

📢 Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un bandeau de consentement.

Les paramètres des cookies peuvent être modifiés à tout moment dans les préférences du navigateur.


7. Sécurité des paiements

Le site Hygilas.com propose des paiements sécurisés via carte bancaire.

🔒 Toutes les transactions sont cryptées et traitées via des plateformes sécurisées conformes à la norme PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.


8. Responsabilité

  • HYGILAS ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à l’hébergement ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
  • Les contenus des formations sont donnés à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de HYGILAS en cas de mauvaise application des méthodes enseignées.
  • En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.), les commandes peuvent être retardées sans compensation.

9. Liens hypertextes

Le site Hygilas.com peut contenir des liens vers des sites externes. HYGILAS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.


10. Droit applicable & tribunal compétent

📌 Droit applicable : Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
📍 Tribunal compétent : En cas de litige, le tribunal de Clermont-Ferrand sera seul compétent.


📢 Ces mentions légales sont mises à jour régulièrement pour rester conformes à la législation en vigueur. Dernière mise à jour : 17/03/2025

📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

📅 Dernière mise à jour : 17/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • HYGILAS, entreprise individuelle (EI), dont le siège social est situé 8 rue Nelson Mandela, 63360 Gerzat, France, enregistrée sous le SIRET 849 889 845 00020, numéro de TVA FR06849889845, ci-après désignée «le Vendeur»
  • Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Hygilas.com, ci-après désignée «le Client».

L’utilisation du site et la passation de commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.


1. Produits et services proposés

HYGILAS commercialise :
✔️ Produits de nettoyage : solutions pour le nettoyage des canapés, tapis, matelas, moquettes et textiles.
✔️ Formations en nettoyage : formations en ligne et en présentiel destinées aux professionnels et particuliers.

📦 Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

📌 Les formations en ligne sont accessibles après achat et ne peuvent être transférées à un tiers.


2. Prix et paiement

💰 Affichage des prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
  • Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

💳 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire 💳 (Visa, Mastercard)

🔒 Sécurisation des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage et aucun paiement n’est enregistré sur les serveurs du site.


3. Commandes et confirmation

📌 Processus de commande
1️⃣ Sélection du produit ou de la formation
2️⃣ Ajout au panier et validation de la commande
3️⃣ Saisie des informations client et choix du mode de livraison
4️⃣ Paiement sécurisé
5️⃣ Confirmation par e-mail avec un récapitulatif

Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • Litige en cours avec le Client
  • Paiement refusé ou frauduleux
  • Erreur manifeste sur le prix affiché

4. Livraison des produits

🚚 Délai de livraison : Variable selon le transporteur sélectionné au moment de la commande.
📦 Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

🔄 Retard ou perte de colis
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.


5. Accès aux formations en ligne

📧 Accès immédiat : Après confirmation du paiement, un e-mail contenant les informations d’accès est envoyé au Client.
Durée d’accès : Accès illimité, sauf mention contraire au moment de l’achat.

📢 Toute diffusion ou revente des contenus de formation est strictement interdite.


6. Droit de rétractation

📌 Délai légal : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

🔄 Exceptions au droit de rétractation
Produits scellés (produits de nettoyage ouverts après réception).
Formations numériques : Une fois l’accès activé, aucun remboursement ne sera accordé.

📩 Demande de rétractation
Le Client doit envoyer un e-mail à contact@hygilas.com avec son numéro de commande et son souhait de retour.

📦 Retour des produits

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Remboursement et annulation

Conditions de remboursement

  • Produits physiques : Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
  • Formations en ligne : Aucun remboursement après activation de l’accès.

📢 Remboursement sous 14 jours à compter de la validation de la demande, via le mode de paiement initial.


8. Garanties et responsabilité

🔹 Produits de nettoyage : Garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
🔹 Formations : Fournies à titre pédagogique, sans garantie de résultats.

📢 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou des formations.


9. Service client

📧 Contact : Pour toute question, le service client est joignable à contact@hygilas.com.
📞 Téléphone : 06 11 08 54 83

📌 Réponse sous 48h ouvrées.


10. Propriété intellectuelle

🔒 Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, formations) sont protégés par le droit d’auteur.
📢 Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.


11. Données personnelles

📌 Protection des données (RGPD)
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

📧 Droit d’accès, modification et suppression
Le Client peut envoyer un e-mail à contact@hygilas.com pour toute demande concernant ses données personnelles.


12. Litiges et tribunal compétent

📍 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
⚖️ Tribunal compétent : En cas de litige, le tribunal de Clermont-Ferrand sera seul compétent.


📢 📌 En validant une commande sur Hygilas.com, le Client accepte l’ensemble des CGV présentées ci-dessus.

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